Jacqueline Gomez

De: Jacqueline Gomez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000018821103(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 200821/05/2008
De: Jacqueline Gomez
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000000279715(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 200712/10/2007